Êtes-vous sur l'emprise du site Natura 2000 ?
Pour visualiser précisément l'emprise du site Natura 2000, cliquez ici.
Confirmez l'intégration de votre/vos parcelle(s) dans le périmètre Natura 2000 par l'intermédiaire de la liste des références cadastrales (cf. annexe de l'arrêté préfectoral ouvrant le dispositif de contractualisation de la Charte Natura 2000).
Connaissez-vous les outils contractuels Natura 2000 à votre disposition ?
Découvrez tous les outils contactuels Natura 2000 à votre disposition en téléchargeant la plaquette d'information (en cliquant ici).
*Vous êtes propriétaire ou ayant droit :
- Vous pouvez adhérer à la charte Natura 2000 du site.
Il s’agit d’un recueil de bonnes pratiques de gestion des milieux naturels du site. Elle contient des engagements à respecter ainsi que des recommandations. L’adhésion à cette charte, d'une durée de 5 ans, vous donne droit à certains avantages fiscaux et à certaines aides publiques (exonération de la taxe foncière sur le non-bâti, exonération des droits de mutation à titre gratuit, aides publiques liées à l’investissement forestier, etc.). Pour les parcelles agricoles, l'accord de l'exploitant doit être sollicité, ouvrant la possibilité d'un partage de l'exonération.
Depuis 2018, la charte Natura 2000 est commune aux deux sites Natura 2000 déployés sur la Sologne bourbonnaise :
- la ZSC "Étangs de Sologne bourbonnaise" et ;
- la ZPS "Sologne bourbonnaise", site dédié aux oiseaux.
- Vous pouvez également souscrire un contrat Natura 2000.
Un contrat Natura 2000 permet de financer jusqu'à 100% du budget de travaux de restauration de milieux naturels présents sur des parcelles non agricoles (non déclarées à la Politique agricole commune, PAC). L'engagement aux contrats est également d'une durée de 5 années.
Actuellement, le CEN Allier est à votre disposition pour pré-définir des contrats (accompagnement pour le montage de dossier, etc.). N'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.
*Vous êtes exploitant(e) de parcelle(s) agricole(s)
Vous pouvez souscrire à compter de 2016 à une ou des Mesures agro-environnementales climatiques (MAEc).
Ces mesures indemnisent pendant 5 ans le maintien ou le rétablissement de pratiques agricoles adaptées aux enjeux locaux de préservation du patrimoine naturel.
Ce dispositif succède aux MAEt (Mesures agro-environnementales territorialisées).
Pour connaitre les mesures proposées et les modalités d'engagement, nous vous invitons à consulter, dans l'ordre :
- la notice nationale d'information (campagne 2015, seul document actuellement consultable sur TelePAC) ;
- la notice d'information "territoire", déclinée pour le site Natura 2000 "Étangs de Sologne bourbonnaise" ;
- les différentes notices mesures proposées pour ce site Natura 2000 (9 mesures, téléchargeables ci-contre).
*Vous êtes élus, salarié(e) de mairie, agent communal
Vous êtes les principaux relais des objectifs du site et des actions menées.
En complément des outils déjà en votre possession (DOCOB, Charte, arrêtés préfectoraux, etc.), retrouvez ci-dessous :
